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Territoires PAEC de Bourgogne-Franche-Comté

Primary tabs

  • Informations (onglet actif)
  • Api géo
DESCRIPTION

Couches SIG comprenant la liste des territoires PAEC (Projets Agro-environnementaux et Climatiques) ouverts à la contractualisation de MAEC (Mesures Agro-environnementales et Climatiques) pour les campagnes PAC 2023, 2024, 2025 et 2026 (une couche par millésime). Les fichiers pdf regroupent l'ensemble des codes des mesures ouvertes à la contractualisation pour les agriculteurs pour chaque territoire et par millésime.

RESSOURCES
  • Paec 2026 0.gpkg
    GPKG Télécharger
  • Paec 2025.gpkg
    GPKG Télécharger
  • Paec 2024.gpkg
    GPKG Télécharger
  • Paec 2023.gpkg
    GPKG Télécharger
  • Codes mesures 2026.pdf
    PDF Télécharger
  • Codes mesures 2025.pdf
    PDF Télécharger
  • Codes mesures 2024.pdf
    PDF Télécharger
  • Codes mesures 2023.pdf
    PDF Télécharger
SYNTHÈSE

Type : dataset

Licence : Licence Ouverte Version 2.0

Visibilité : Publique

Dernière modification : 28 July 2026

Propriétaire : DRAAF Bourgogne-Franche-Comté

URL de référence : _20260728225906

TYPE IDÉO BFC
  • Données géographiques
MÉTADONNÉES TECHNIQUES

Colonne géométrique : the_geom

Hébergé et opéré par l’ARNia

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