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    Territoires de contractualisation en région Bourgogne-Franche-Comté au 01/03/2018

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    DESCRIPTION

    Limite des territoires de contractualisation 2018-2020 entre la région Bourgogne-Franche-Comté et les collectivités locales au 01/01/2017

    RESSOURCES
    • R contract r 27.zip SHP
    SYNTHÈSE

    Type : dataset

    Licence : Licence Ouverte Version 2.0

    Mise à jour : annuelle

    Publié le : 02 February 2026

    Propriétaire : Région Bourgogne-Franche-Comté

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