en Bourgogne-Franche-Comté
Ce jeu de données permet de visualiser l’emplacement géographique des tronçons de ligne électrique souterraine moyenne tension des réseaux de distribution. La Haute Tension A ou HTA (ou Moyenne Tension) peut être comprise entre 1 000 volts (1 kV) et 50 000 volts (50 kV). En principe, elle est en France de 20 kV. Cependant des réseaux HTA à 15 kV et quelques-uns à 33 kV existent encore. _Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. L'Agence ORE ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation des données est exclusive du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement)._ _L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter les gestionnaires de réseaux de distribution pour toutes les opérations relevant de leurs missions de service public et notamment celles visant à ce qu’ils apprécient, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet._ _Une question sur le jeu de données ? Un cas d'usage à partager avec d'autres utilisateurs ? Le[ Forum des experts open data électricité et gaz](https://www.agenceore.fr/forum-expert) est là pour ça !_ _A noter que la date indiquée ci-dessous dans « modifié » correspond à la dernière intervention sur ce jeu de données. Cette date est distincte des dates de mises à jour des données qui le composent, propres à chaque opérateur et qui figurent dans le jeu de données (« date MAJ »).__ __ _ __
Type : dataset
Licence : Autre Licence (spécifique)
Mise à jour : annuelle
Publié le : 31 December 2025
Propriétaire : Agence Oré
