en Bourgogne-Franche-Comté
**Attention : Les données communiquées ici ne le sont qu’à titre informatif. Les délimitations des aires géographiques officielles sont celles indiquées dans les cahiers des charges sous forme de liste de communes.** Selon les règlements européens 1151/2012 du 21 novembre 2012 et 1308/2013 du 17 décembre 2013, le cahier des charges des appellations définit l’aire géographique des produits enregistrés en AOP ou en IGP. Dans le cas d’une appellation, l’ aire-géographique ou aire de production est le territoire au sein duquel doivent être réalisées toutes les étapes de l’élaboration du produit dans le respect des usages et des conditions de production définies par le cahier des charges pour pouvoir revendiquer le SIQO. L’aire de production de l’appellation doit recouvrir l’aire de production de la matière première (qui correspond généralement à l’aire délimitée ou identifiée) et l’aire de transformation. Les fichiers SHAPE publiés sur data.gouv.fr correspondent aux délimitation des cahiers des charges en vigueur. Les données sont publiées au format SHP et compressées (ZIP).
Type : dataset
Licence : Autre Licence (spécifique)
Mise à jour : annuelle
Publié le : 30 December 2025
Propriétaire : Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
