en Bourgogne-Franche-Comté
Bénéficiant d’un taux réduit de TVA pour ses travaux, la construction de l’EHPAD a requis un suivi distinct en budget annexe. A présent, ce budget retrace les flux relatifs au remboursement par la structure gérant l’EHPAD de l’emprunt complémentaire souscrit pour réaliser l’opération. Ce budget persistera tant que l’emprunt ne sera pas amorti. Cet amortissement et les intérêts correspondants font l’objet, chaque année, d’un remboursement intégral par l’établissement. Le descriptif des ressources ci-dessous est disponible sur la page ["données financières"](http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-financieres/).
Type : dataset
Licence : Autre Licence (spécifique)
Mise à jour : annuelle
Publié le : 31 December 2025
Propriétaire : Département de Saône et Loire
