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    Stations de traitement des eaux usées concernées par le Contentieux ERU 2017/2125 en Bourgogne-Franche-Comté

    Primary tabs

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    DESCRIPTION

    Données initialement basées sur un document produit par la Commission Européenne, il s’agit de l’avis motivé de la commission européenne du 14 mai 2020 pour manquements des règles de la directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines (DERU). Le 2 mai 2023 la Commission Européenne a saisi la Cour de Justice Européenne (COJE) pour un certain nombre d’agglomérations dont 3 en Bourgogne-Franche-Comté qu’elle considère toujours non conformes. Il y a donc eu une évolution du nombre d’agglomérations en contentieux ERU.

    RESSOURCES
    • N steu contentieux eru 2017 2125 p r27.zip SHP
    • N steu contentieux eru 2017 2125 p r27 dico attribut.ods ODS
    SYNTHÈSE

    Type : dataset

    Licence : Licence Ouverte Version 2.0

    Mise à jour : annuelle

    Publié le : 02 February 2026

    Propriétaire : DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

    MOTS CLÉS
    • Eru
    • Contentieux
    • Eau
    • Traitement des eaux

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