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    Recensement des zones de mesures compensatoires pour les zones naturelles des projets routiers en Bourgogne-Franche-Comté

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    DESCRIPTION

    Un projet d’aménagement impacte l’environnement et la législation actuelle préconise de prévoir des zones réservées pour compenser la perte de bio-diversité et constituer ainsi des mesures compensatoires pour protéger l’environnement. Cette couche recense des zones de mesures compensatoires (îlots de sénescence) pour les zones naturelles des projets routiers en Bourgogne-Franche-Comté.

    RESSOURCES
    • N senescence s r27.zip SHP
    SYNTHÈSE

    Type : dataset

    Licence : Licence Ouverte Version 2.0

    Mise à jour : annuelle

    Publié le : 02 February 2026

    Propriétaire : DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

    MOTS CLÉS
    • Bourgogne-franche-comt
    • Dreal bfc
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