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    Propriété intellectuelle, Open data, licence libre, libre de droit ... Quels droits ? Quelles obligations ?

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    Le cabinet Benssoussan a comparé diverses licences et vérifié leur compatibilité avec la législation française. Cette présentation de décembre 2013 présente des éléments de contexte, les principes de l'open data, les licences...

    RESSOURCES
    • Propriété intellectuelle, open data, licence libre, libre de droit... quels droits ? quelles obligations?" PDF
    SYNTHÈSE

    Type : dataset

    Licence : Licence Ouverte Version 2.0

    Mise à jour : annuelle

    Publié le : 07 January 2026

    Propriétaire : Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia

    MOTS CLÉS
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    • Droit des donnes
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