IDéO BFC
Mission régionale de la donnée et de la connaissance en Bourgogne-Franche-Comté
Données à jour du 1er janvier 2026. EPCI de BFC concernées par un PLUH en élaboration, en exécution ou en abandon et PLUi valant PLH : oui Lorsqu’ils sont élaborés et approuvés par des établissements publics de coopération intercommunale dont ils couvrent l’intégralité du territoire, les plans locaux d’urbanisme intègrent les dispositions des programmes locaux de l’habitat définis aux articles L. 302-1 à L. 302-4 du Code de la construction et de l’habitation et tiennent lieu de programmes locaux de l’habitat (Article 28, loi Boutin)
Type : dataset
Licence : Licence Ouverte Version 2.0
Visibilité : Publique
Dernière modification : 22 July 2026
Contributeur : DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Propriétaire : DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Email de l'auteur : dc.dreal-bfc@developpement-durable.gouv.fr
URL de référence : https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/
Couverture géographique : Régionale
Fréquence d'actualisation : Lorsque nécessaire
Granularité : Région
Colonne géométrique : the_geom
