en Bourgogne-Franche-Comté
A la demande d'un partenaire d'IDéO BFC, les données sont diffusées sur le portail de la donnée et de la connaissance. Les données sont issues du standard SUP A7 fournies par la DDT90 et représentant les périmètres des forêts de protection de la commune Lepuix-Gy dans le département 90. Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier) Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier) : * les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables * les bois et les forêts, quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien ;impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population. descriptif des champs : GID : Identifiant NOM : Nom attribué aux périmètres des forêts de protection (Commune) DEPT : Code INSEE du département GEST : Nom du gestionnaire en charge TYPE_ACT : Type de l'acte classant la forêt de protection DATE_CREA : Date de création de la forêt de protection indiqué sur l'acte MODEGEOASS : Description de la méthode utilisée pour générer la géométrie issue de la table du standard SUP "A7_ASSIETTE_SUP_S" SURF_SIGHA : Surface SIG des entités en Ha LIEN_ACTE : Lien de téléchargement FTP de l'acte
Type : dataset
Licence : Licence Ouverte Version 2.0
Mise à jour : annuelle
Publié le : 02 February 2026
Propriétaire : Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia
