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DESCRIPTION
Périmètre arrêté par arrêté interpréfectoral (25-70-90) n°2012 du 19 septembre 2012
RESSOURCES
- Sage allan l93.zip SHP
SYNTHÈSE
Type : dataset
Licence : Licence Ouverte Version 2.0
Mise à jour : annuelle
Publié le : 02 February 2026
Propriétaire : Établissement public territorial du Bassin Saône et Doubs (EPTB)