en Bourgogne-Franche-Comté
Pour accéder et voir les données restreintes de l’ARS, il est nécessaire de remplir une demande d’accès en remplissant le document d’engagement, **téléchargeable avec le lien en [cliquant ici](https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/e204029a-21a6-42d6-b816-a05bcb0eafb5/resource/87ecb442-0b1e-4bb2-b365-2c0a9e32fd2f/download/convention_visualisation.doc)** Ce document, une fois signé doit être renvoyé par mail à ARS-BFC-DSP-SE-XX@ars.sante.fr ou XX représente le numéro de votre département d’intérêt. Vous recevrez un mail de réponse de l’ARS qui vous permettra d’obtenir le login et le mot de passe nécessaire pour visualiser ces données. Ce login et ce mot de passe sera transmis par mail dans les 48 h par idéo.ternum-bfc.Compilation des données géographiques des services départementaux de l'ARS BFC produisant les points de captages (avec synthèse sur les attributs disponibles). La donnée étant sensible pour la sécurité publique n'est accessible aux ayants droits qu’après la signature d'une convention de mise à disposition.La localisation des points a été réalisé à une échelle 1/25000ème.
Type : dataset
Licence : Autre Licence (spécifique)
Mise à jour : annuelle
Publié le : 02 February 2026
Propriétaire : Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté (ARS BFC)
