en Bourgogne-Franche-Comté
Extraction régionale de la couche "wfs_sup:generateur_sup_s" du géoportail de l'urbanisme (maintenant la Géoplateforme de l'IGN) qui est l'ensemble des servitude d'utilité publiques générées ou numériser des sites classés. Les servitudes de catégorie AC2 concernent les servitudes relatives aux sites inscrits et classés : les monuments naturels et les sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général font l'objet de mesures d'inscription sur une liste départementale ou de classement. L’inscription soit concerne des monuments naturels ou des sites méritant d’être protégés mais ne présentant pas un intérêt remarquable suffisant pour justifier leur classement, soit constitue une mesure conservatoire avant un classement. Elle peut également constituer un outil adapté à la préservation du petit patrimoine rural dans des secteurs peu soumis à une pression foncière. Le classement offre une protection forte en interdisant, sauf autorisation spéciale, la réalisation de tous travaux tendant à modifier ou détruire l’aspect du site. Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes de la catégorie AC2, à savoir les étendues des sites inscrits ou classés. Source de la description : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/sup-ac2-servitudes-relatives-aux-sites-inscrits-et-classes-en-meurthe-et-moselle/
Type : dataset
Licence : Licence Ouverte Version 2.0
Mise à jour : annuelle
Publié le : 02 February 2026
Propriétaire : Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia
