en Bourgogne-Franche-Comté
Pour la Bourgogne-Franche-Comté, classification par bassin-versant ou versant de bassin-versant en fonction du nombre de mesures de restauration de milieux aquatiques, dites MIA, des programmes de mesures des SDAGE de la région. Le programme de mesures constitue le recueil des actions dont la mise en œuvre est nécessaire pour atteindre les objectifs environnementaux fixés par le SDAGE 2022-2027, et donc par les SAGE, en application de la directive cadre sur l’eau (DCE). On s’intéresse uniquement aux mesures de restauration des milieux aquatiques (MIA…) qui s’appliquent aux masses d’eau cours d’eau qui intersectent la région Bourgogne-Franche-Comté ou à proximité. Les données attributaires proviennent des programmes de mesures des SDAGE 2022-2027 des bassins hydrographiques Loire‑Bretagne, Rhône‑Méditerranée et Seine‑Normandie s’appliquant à la région. La classification en fonction du nombre de mesures de restauration de milieux aquatiques est effectuée par zone. La classification vise à identifier les sous bassins versants en fonction du niveau de représentation des mesures MIA, à savoir, pour chaque zone, le ratio entre le nombre de mesures de restauration des milieux aquatiques et le nombre totale de mesures (champ « part_mia) ». Du fait de l’hétérogénéité des données entre bassins hydrographiques, le choix a été opéré de différencier les seuils de classification selon celui-ci. Les bassins prioritaires (priorité haute) : • sur RM, possèdent plus de 50 % de mesures MIA • sur LB, possèdent plus de 52 % de mesures MIA • sur SN, possèdent plus de 34 % de mesures MIA
Type : dataset
Licence : Licence Ouverte Version 2.0
Mise à jour : annuelle
Publié le : 02 February 2026
Propriétaire : DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
