en Bourgogne-Franche-Comté
La directive 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000, dénommée « directive cadre sur l’eau (DCE) » établie un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle demande aux États membres de réaliser un découpage élémentaire des milieux aquatiques en masses d’eau (ME), unités homogènes selon certaines caractéristiques naturelles (relief, géologie, climat, géochimie des eaux, débit, etc.). La masse d’eau est l’unité spatiale de l’évaluation de l’état des eaux au regard des objectifs fixés par la directive. Les règles d’évaluation de l’état des eaux sont nationales et définies par arrêtés ministériels. Le troisième cycle de la DCE a débuté en 2022 pour une période de 6 ans. La quatrième génération de SDAGE a été approuvée en 2022 pour la période 2022-2027. Ces documents de planification (plan de gestion) fixent pour six ans les orientations qui permettent d’atteindre les objectifs attendus en matière de « bon état des eaux ». Afin de préparer les SDAGE, le cycle 2022-2027 a débuté par un état des lieux qui a été réalisé en 2019. Il dresse entre autre un diagnostic de l’état des milieux aquatiques (cours d’eau, lacs, zone littorale, eaux souterraines). L’état écologique des masses d’eau « cours d’eau » des eaux superficielles en Bourgogne-Franche-Comté est donc basé sur l’état des lieux 2019. Pour un cours d’eau, l’état écologique est évalué en prenant en compte : • les paramètres biologiques : nombre et diversité des macro-invertébrés, diatomées, poissons et macrophytes • les éléments physico-chimiques : bilan de l’oxygène, température, nutriments, acidité • les polluants spécifiques : métaux et pesticides (au nombre de 15, y compris l’AMPA, produit de dégradation de l’un d’entre eux) • les conditions hydromorphologiques (elles sont susceptibles de déclasser un très bon état écologique en bon état écologique)
Type : dataset
Licence : Licence Ouverte Version 2.0
Mise à jour : annuelle
Publié le : 02 February 2026
Propriétaire : DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
