en Bourgogne-Franche-Comté
La directive 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000, dénommée « directive cadre sur l’eau (DCE) » établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle demande aux États membres de réaliser un découpage élémentaire des milieux aquatiques en masses d’eau (ME), unités homogènes selon certaines caractéristiques naturelles (relief, géologie, climat, géochimie des eaux, débit, etc.). La masse d’eau est l’unité spatiale de l’évaluation de l’état des eaux au regard des objectifs fixés par la directive. Les règles d’évaluation de l’état des eaux sont nationales et définies par arrêtés ministériels. Le troisième cycle de la DCE a débuté en 2022 pour une période de 6 ans. La quatrième génération de SDAGE a été approuvée en 2022 pour la période 2022-2027. Ces documents de planification (plan de gestion) fixent pour six ans les orientations qui permettent d’atteindre les objectifs attendus en matière de « bon état des eaux ». Afin de préparer les SDAGE, le cycle 2022-2027 a débuté par un état des lieux qui a été réalisé en 2019. Il dresse entre autres un diagnostic de l’état des milieux aquatiques (cours d’eau, lacs, zone littorale, eaux souterraines). L’état chimique d’une masse d’eau est déterminé à partir des concentrations dans l’eau de substances ou familles de substances définies au niveau européen. Cette liste comprend des métaux, diverses substances à usage industriel, des sous-produits de combustion de la matière organique ainsi que des biocides et pesticides. Parmi ces derniers, près des trois-quarts sont aujourd’hui interdits à la mise sur le marché ou avec une possibilité d’usage fortement limitée. Aucun métabolite de pesticides n’y figure. Les valeurs seuils délimitant bon et mauvais état chimique sont établies par rapport au risques toxicologiques de ces substances sur l’environnement et la santé, évalués par leurs normes de qualité environnementale (NQE).
Type : dataset
Licence : Licence Ouverte Version 2.0
Mise à jour : annuelle
Publié le : 02 February 2026
Propriétaire : DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
