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    Données essentielles de la commande publique des adhérents de l'ARNia

    Primary tabs

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    DESCRIPTION

    [L’arrêté du 27 juillet 2018, est entré en vigueur le 1er octobre 2018](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037282994), et avec lui l’obligation pour les acheteurs publics français (collectivités, ministères, hôpitaux publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics sur leur profil d'acheteur. Ces fichiers constituent les données essentielles de la commande publique du profil acheteur de l'ARNia utilisé par les adhérents. Les données sont publiées au format xml réglementaire.

    RESSOURCES
    • Marchés millésime 2022 XML
    • Marchés millésime 2021 XML
    • Marchés millésime 2020 XML
    SYNTHÈSE

    Type : dataset

    Licence : Licence Ouverte Version 2.0

    Mise à jour : annuelle

    Publié le : 05 January 2026

    Propriétaire : Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia

    MOTS CLÉS
    • Arnia
    • Adhrents
    • Commande public
    • Decp
    • March public

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