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DESCRIPTION
Cette fiche centralise l'ensemble des jeux de données nécessaire pour établir les arrêté DECI : Une couche SIG des communes de Côte d'Or a servi comme base pour le téléchargement des listes nécessaire pour établir un arrêté DECI (liste des EPCI, ICPE, et points d'eau incendie PEI). Par le fruit d'un partenariat avec le SDIS 21 et la préfecture, les documents ont été mise à disposition pour être diffusé via IDéO BFC.
RESSOURCES
- No doc 21 erp.pdf PDF
- No doc 21 icpe.pdf PDF
- No doc 21 pei.pdf PDF
- No doc erp 39.pdf PDF
- No doc icpe 39.pdf PDF
- No doc pei 39.pdf PDF
- Modèle d'arrêté type pour le jura DOC
- Exemple d'arrêté municipal pour le jura PDF
- Modèle arreté municipal 21 DOC
- Modèle d'arrêté municipal pour la nièvre PDF
- Exemple d'arrêté nivernais PDF
- No erp deci 90.pdf PDF
- No icpe deci 90.pdf PDF
- No pei deci 90.pdf PDF
- Exemple arrete deci 90.doc DOC
- Icpe tableur 21.zip
- Erp tableur 39.zip
- Erp tableur 58.zip
- Icpe tableur 58.zip
- Icpe tableur 39.zip ZIP
- Icpe tableur 39.zip
- Icpe tableur 90.zip
- Erp tableur 90.zip
- Parcellaire docs 90.zip
- Erp tableur 21.zip
- Pei tableur 21.zip
- Pei tableur 58.zip
- Pei tableur 90.zip
- Tableur pei 39 03 2021 .zip
- Couche diffusion deci SHP
SYNTHÈSE
Type : dataset
Licence : Licence Ouverte Version 2.0
Mise à jour : annuelle
Publié le : 02 February 2026
Propriétaire : Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia
MOTS CLÉS
- Deci
- Dfci
- Dfense contre incendie