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    Communes concernées par un Plan de Prévention des Risques Naturels en Bourgogne-Franche-Comté

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    DESCRIPTION

    Données communales qui recensent les PPRN (Inondation et/ou Mouvement de Terrain) de la région Bourgogne-Franche-Comté, en tenant compte des « ancêtres » des PPR que sont les Plans de Surface Submersible (PSS) et les applications de l’article R111.3 (risque MVT du code de l'Urbanisme au regard des risques). Données extraites de GASPAR, des sites Internet des Préfectures et des DDT en tenant compte des communes fusionnées en janvier 2023.

    RESSOURCES
    • Dictionnaire attributs ODS
    • Communes concernées par un plan de prévention des risques naturels SHP
    SYNTHÈSE

    Type : dataset

    Licence : Licence Ouverte Version 2.0

    Mise à jour : annuelle

    Publié le : 02 February 2026

    Propriétaire : DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

    MOTS CLÉS
    • Pprn
    • Zonages risque naturel
    • Zones risque naturel
    • Gestion de risque
    • Inondation
    • Mouvement de terrain
    • Risque naturel

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