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DESCRIPTION
La présente ressource est la couche des limites communales basé sur les données ouvertes de l'IGN, auquel a été attribué des liens de téléchargement vers les données cadastrales ouvertes. L'IGN fourni la géométrie. Data.gouv.fr fournit les données téléchargeables, à travers les liens. Cliquer [ici pour accéder directement à la carte interactive](https://cartes.ternum-bfc.fr/?config=apps/gip-territoires-numeriques-bfc/cadastre.xml)
RESSOURCES
- Couche appel cadastre SHP
SYNTHÈSE
Type : dataset
Licence : Licence Ouverte Version 2.0
Mise à jour : annuelle
Publié le : 02 February 2026
Propriétaire : Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia
MOTS CLÉS
- Cadastre